Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DUMONT WATCHES
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de montres et d'accessoires réalisées sur le site https://dumontwatches.com, exploité sous le nom commercial DUMONT WATCHES.
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Nom commercial : DUMONT WATCHES
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E-mail : contactdumontwatches@gmail.com
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de DUMONT WATCHES et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de montres et d'accessoires horlogers.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles avant la validation de l'achat.
Article 3 — Produits
DUMONT WATCHES commercialise des montres et accessoires horlogers dont les caractéristiques essentielles sont détaillées sur les fiches produits.
Les photographies sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible.
Les montres de type Seiko Mod sont des montres personnalisées ou assemblées à partir de composants sélectionnés. Lorsqu'elles ne constituent pas des modèles officiels de la marque Seiko, cette distinction est précisée dans leur description.
DUMONT WATCHES s'engage à présenter les caractéristiques des produits de manière claire, notamment concernant leurs composants, mouvements, matériaux et conditions d'étanchéité.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu'une TVA est applicable, ou selon le régime fiscal du vendeur.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
DUMONT WATCHES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 — Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et choisit un mode de livraison et de paiement.
Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par DUMONT WATCHES.
Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées si la commande ne peut être honorée.
Article 6 — Paiement sécurisé
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés disponibles sur Shopify.
La commande est payable selon les conditions affichées lors de sa validation.
DUMONT WATCHES n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement.
Article 7 — Livraison
DUMONT WATCHES propose la livraison aux destinations disponibles lors de la commande.
Les modalités de livraison annoncées sont les suivantes, sous réserve de confirmation :
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Montres disponibles en stock : préparation et expédition sous 72 heures.
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Livraison standard : délai indicatif de 10 à 12 jours ouvrés.
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Livraison prioritaire : délai indicatif de 7 jours ouvrés.
Les frais applicables sont présentés avant le paiement.
La date ou le délai de livraison applicable à chaque commande est communiqué au client avant sa validation.
En cas de retard, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment celui de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 8 — Droit de rétractation et retours sous 30 jours
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
DUMONT WATCHES propose en complément une politique commerciale de retour étendue à 30 jours après réception, pour les produits éligibles.
Pour demander un retour, le client contacte le service client à l'adresse suivante : [Adresse e-mail professionnelle].
Les produits retournés dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours doivent être dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leurs accessoires et, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine.
Ces conditions commerciales supplémentaires ne limitent pas le droit légal de rétractation du consommateur, qui peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les frais de retour sont pris en charge par DUMONT WATCHES, conformément à l'engagement commercial annoncé sur le site.
Le remboursement légal est effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. DUMONT WATCHES peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation, dans les conditions prévues par la loi. Cette exclusion ne s'applique pas automatiquement à toute montre assemblée ou vendue sur commande.
Article 9 — Garanties légales et garantie commerciale
Les produits vendus par DUMONT WATCHES bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens neufs, cette garantie permet notamment d'agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans les deux années suivant la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Selon les circonstances, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont remplies.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie commerciale de 2 ans
DUMONT WATCHES annonce une garantie commerciale de 2 ans.
Les modalités précises de cette garantie commerciale, notamment son étendue, ses éventuelles exclusions et sa mise en œuvre, doivent être définies dans un document de garantie remis au client.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales sans les remplacer ni en réduire la portée.
Article 10 — Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter DUMONT WATCHES :
E-mail : contactdumontwatches@gmail.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à décrire le problème rencontré afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 11 — Responsabilité
DUMONT WATCHES s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.
Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée en contradiction avec les dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Les informations relatives à l'utilisation, à l'entretien et à l'étanchéité des montres sont précisées dans les descriptions ou notices correspondantes.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des achats, les paiements, la livraison et le service client.
Le traitement des données est effectué conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les modalités de traitement de ses données et exercer ses droits.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les contenus appartenant à DUMONT WATCHES, notamment les textes, visuels, photographies et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions légales.
Les marques de tiers éventuellement mentionnées sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client de DUMONT WATCHES afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du vendeur.
En l'absence de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
Article 16 — Modification des CGV
DUMONT WATCHES peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
DUMONT WATCHES
contactdumontwatches@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé : ........................................
Numéro de commande : ........................................
Commandé le : ........................................
Reçu le : ........................................
Nom du consommateur : ........................................
Adresse du consommateur : ........................................
Date : ........................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ........................................
